Connaissances · Métrologie légale

Durées de validité de la vérification des compteurs d’eau et de chaleur en Europe

Un compteur utilisé pour la facturation ne reste vérifié que quelques années : six en Allemagne, cinq en Autriche. En connaissant ces durées, vous planifiez le remplacement des compteurs à temps et ne facturez jamais avec des compteurs dont la vérification a expiré.

6 anscompteurs d’eau et de chaleur en Allemagne, harmonisés depuis le 2 novembre 2021

5 anscompteurs d’eau et de chaleur en Autriche

31 décembrela durée prend fin à la fin de l’année au cours de laquelle elle expire (Allemagne)

Plus longue avec les ultrasonsla Suisse et l’Italie autorisent des durées plus longues pour les compteurs sans pièces de mesure mécaniques

L’Europe régit la mise sur le marché, chaque pays la durée de validité de la vérification

La directive européenne sur les instruments de mesure MID (2014/32/UE) définit la mise sur le marché des compteurs d’eau et de chaleur. Le fabricant fait examiner le type (module B) et fait surveiller sa production (module D). Le compteur porte alors le marquage CE, le marquage métrologique avec « M » et l’année, par exemple M23 pour 2023, ainsi que le numéro de l’organisme notifié.

La MID ne précise pas combien de temps un compteur reste vérifié une fois en service. Chaque pays en décide lui-même, de même que de la personne responsable de la vérification et de la possibilité de prolonger la durée. C’est pourquoi les durées de validité de la vérification varient fortement en Europe.

Vue d’ensemble

Durées de validité de la vérification comparées

Durées applicables aux compteurs utilisés pour la facturation. État des recherches : octobre 2026.

Allemagne

Compteurs d’eau: 6 ans (eau froide et eau chaude)
Compteurs de chaleur: 6 ans
Prolongation: par échantillonnage de lots entiers, de 3 à 5 ans

Autriche

Compteurs d’eau: 5 ans (à partir de DN150, pas de vérification obligatoire)
Compteurs de chaleur: 5 ans
Prolongation: par contrôle statistique, de 3 ou 5 ans

Suisse

Compteurs d’eau: pas de règle fédérale uniforme, renseignez-vous auprès du distributeur d’eau
Compteurs de chaleur: 6 ans avec pièces de mesure mécaniques, 8 ans sans (p. ex. à ultrasons) ; compteurs marqués jusqu’à l’année 23 : 5 ans
Prolongation: surveillance des données d’exploitation, jusqu’à 12 ans en service
Exception: Aucune obligation de vérification ultérieure ni de remplacement si le compteur de chaleur sert uniquement à répartir les frais de chauffage au sein d’un bâtiment (art. 9 al. 3 TMmV).

Italie

Compteurs d’eau: 10 ans (mécaniques, Q3 jusqu’à 16 m³/h), 13 ans (statiques, Q3 supérieur à 16 m³/h)
Compteurs de chaleur: jusqu’à qp 3 m³/h : 6 ans mécaniques, 9 ans statiques ; au-delà : 5 ans mécaniques, 8 ans statiques
Prolongation: –

France

Compteurs d’eau: eau froide : premier contrôle après 9, 12 ou 15 ans selon la classe, puis tous les 7 ans
Compteurs de chaleur: –
Prolongation: contrôles par lot possibles

Espagne

Compteurs d’eau: durée d’utilisation de 12 ans, puis remplacement ou vérification
Compteurs de chaleur: –
Prolongation: de 5 ans à chaque fois après vérification

« – » signifie : aucune information confirmée dans nos recherches. En Suède, de nouvelles règles s’appliquent aux compteurs d’eau et de chaleur depuis le 1er mai 2026, avec des dispositions transitoires jusqu’au 30 avril 2027.

L’Allemagne en détail

Début et fin de la durée

Pour un compteur MID, la durée de validité de la vérification commence à la mise sur le marché du compteur. L’année figurant dans le marquage métrologique est déterminante. La durée ne prend fin que le 31 décembre de l’année au cours de laquelle elle expire.

Exemple : un compteur d’eau froide marqué M23 est vérifié jusqu’au 31 décembre 2029. Il doit ensuite être vérifié à nouveau ou remplacé. Une deuxième évaluation de la conformité par le fabricant n’est pas possible.

Qui est responsable

L’obligation incombe à celui qui facture avec le compteur, par exemple le bailleur ou la copropriété. Le propriétaire du compteur n’a aucune importance, et des accords privés ne lèvent pas l’obligation. Facturer avec des compteurs dont la vérification a expiré constitue une infraction administrative passible d’une amende.

Prolongation par échantillonnage

L’autorité de vérification compétente peut prolonger la durée pour un lot de compteurs identiques si un échantillon montre qu’au moins 95 pour cent d’entre eux satisfont encore aux exigences. La demande peut être déposée au plus tôt deux ans avant l’expiration de la durée. La procédure est surtout utilisée par les distributeurs ; pour des compteurs divisionnaires isolés, elle est rarement rentable.

Ce que cela signifie pour votre projet

Planifier avec des durées courtes

Relever le marquage

Lors de la mise en service, notez le numéro du compteur, son emplacement et le marquage métrologique. L’année du marquage vous indique quand la durée de validité de la vérification prend fin.

Planifier le remplacement à temps

Les compteurs d’un même bâtiment datent souvent de la même année. Prévoyez de les remplacer tous ensemble avant la fin de la durée au 31 décembre.

Adapter l’autonomie de la pile à la durée

La pile du H2O dure de 10 à 16 ans et celle du DELTA III de 11 à 20 ans, soit plus longtemps que la durée de validité de la vérification en Allemagne ou en Autriche.

Choisir une mesure statique

Là où la loi distingue selon la conception, comme en Suisse et en Italie, les compteurs à ultrasons sans pièces mobiles bénéficient de durées plus longues. Le H2O et le DELTA III mesurent par ultrasons.

Questions fréquentes

Quand la durée de validité de la vérification d’un compteur MID prend-elle fin en Allemagne ?

Elle commence avec l’année figurant dans le marquage métrologique et se termine le 31 décembre de l’année au cours de laquelle elle expire. Un compteur d’eau ou de chaleur marqué M23 est vérifié jusqu’au 31 décembre 2029.

Qui doit faire procéder à la vérification ?

Celui qui facture avec le compteur, par exemple le bailleur ou la copropriété. Cela vaut aussi lorsque le compteur est loué.

La durée de validité de la vérification MID s’applique-t-elle dans toute l’Europe ?

Non. La MID régit uniquement la mise sur le marché. Chaque pays fixe la durée de validité de la vérification en service.

Les compteurs à ultrasons ont-ils des durées plus longues ?

Dans certains pays, oui. En Suisse, les compteurs de chaleur sans pièces de mesure mécaniques bénéficient de 8 ans au lieu de 6 ; en Italie, selon le débit, de 8 ou 9 ans au lieu de 5 ou 6. En Allemagne, la même durée s’applique à toutes les conceptions.

Vous prévoyez un remplacement de compteurs ?

Nous vous conseillons dans le choix du H2O et du DELTA III pour votre pays et votre facturation.

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Clause de non-responsabilité

Cette page sert uniquement à l’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les informations reposent sur des sources accessibles au public (état des recherches : octobre 2026). Les règles de métrologie légale évoluent et peuvent varier selon le pays, la région, le type de compteur et l’utilisation. Seuls font foi les lois et règlements applicables ainsi que les informations fournies par les autorités de vérification et de surveillance compétentes. Helvatron AG décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations et quant aux décisions prises sur leur base.

Sources : Allemagne : ordonnance sur les instruments de mesure et la vérification (MessEV), annexe 7, §§ 34 et 35 ; fiches d’information des autorités de vérification (AGME, LBME NRW). Autriche : Office fédéral de métrologie et de topographie (BEV). Suisse : ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique (TMmV, RS 941.231). Italie : décret du 21 avril 2017, n° 93, annexe IV. France : Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service. Espagne : Orden ICT/155/2020. Suède : Swedac, STAFS 2026:1 et 2026:2.